Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21 mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alsace Home Conciergerie (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souscrivant à ses services de conciergerie et de gestion locative courte durée (ci-après « le Client »).
2. Prestations
Le Prestataire propose deux formules principales : « Essentiel » et « Premium », ainsi que des services à la carte détaillés dans la documentation commerciale. Les prestations comprennent notamment :
- La gestion des annonces sur les plateformes de location courte durée
- La communication avec les voyageurs
- Le check-in / check-out
- Le ménage et la blanchisserie entre chaque séjour
- La maintenance courante du logement
- Le suivi des performances et le reporting
3. Tarifs et facturation
La commission du Prestataire est exprimée en pourcentage des nuitées encaissées : 18% pour la formule « Essentiel » et 23% pour la formule « Premium ». Les services à la carte font l'objet d'un devis spécifique.
La facturation est mensuelle, déduite directement des revenus locatifs encaissés par le Prestataire pour le compte du Client. Un rapport détaillé est fourni au Client à chaque versement.
4. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence, dans le respect des règles de l'art et de la réglementation applicable à la location meublée de courte durée.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir un logement conforme à la réglementation, disposant de toutes les assurances nécessaires (notamment l'assurance propriétaire non-occupant) et déclaré auprès des autorités compétentes (mairie, fisc).
6. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée minimale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 60 jours notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
7. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs imputables à une faute prouvée dans l'exécution de ses prestations. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages causés par les voyageurs, lesquels relèvent de l'assurance du Client et des garanties offertes par les plateformes de réservation.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Strasbourg seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : alsace.home67@gmail.com